Check-liste destinée aux cantons, aux régions et aux communes

Les exemples présentés sur ce site montrent les différentes approches envisageables. Le choix dépend des besoins des utilisateurs, des infrastructures existantes, des offres déjà sur le marché et des fournisseurs. Avant la construction d’une infrastructure à large bande, les décideurs politiques doivent réfléchir aux questions suivantes :

Evaluer les besoins de manière réaliste

  • Qui utilise l’offre actuelle en haut débit et dans quels buts ? La population préfère-t-elle par exemple effectuer certaines démarches sur l’internet plutôt que de se rendre à un guichet ?
  • Comment l’utilisation va-t-elle probablement évoluer ?
  • Quelles offres (ou services) à haut débit devraient être disponibles pour quelles catégories de la population, en fonction de l’utilisation ?
  • Quelles offres (ou services) à haut débit devraient être disponibles pour quelles entreprises ou types d’entreprises, en fonction de l’utilisation ?
  • Quels sont les propres besoins de la commune en matière de nouvelles applications comme le Smart Grid ou le Smart Metering ?
  • Quel montant les utilisateurs privés ou les entreprises sont-ils disposés à débourser pour des offres ou des services à haut débit ?

Recenser les infrastructures existantes ou envisagées

  • Quelles infrastructures de télécommunication ou autres sont déjà disponibles (fibre optique, câble coaxial, téléphonie mobile, eau, électricité, gaz, etc.) ? Qui les exploite (entreprises de télécommunication, câblo-opérateurs, entreprises électriques, etc.) ? *
  • Est-il possible d’utiliser ou d’équiper les infrastructures existantes ? De grands projets d’infrastructure sont-ils prévus prochainement (rénovation de routes, nouvelles constructions, etc.), par exemple en lien avec la connexion à un réseau de chauffage à distance ? Y a-t-il des possibles synergies avec des infrastructures de télécommunication ?
  • Quelles régions pourraient dans tous les cas être raccordées à bon compte au moyen de technologies sans fils ou d’une combinaison de technologies ?

Recenser les offres existantes ou prévues

  • Quels services à haut débit sont déjà proposés ou sont prévus (accès internet, télévision, applications électroniques, etc.) ? Qui les propose ?
  • Quels fournisseurs utiliseront les réseaux pour offrir leurs services ?
  • Des fournisseurs tiers ont-ils accès aux réseaux ?
  • Dans quelle mesure est-il important pour la population et l’économie d’avoir accès au plus grand nombre possible de fournisseurs différents (concurrence) ? Dans quelle mesure un fournisseur proposant une offre complète est-il important ?

Rôle des pouvoirs publics

  • Est-ce que des infrastructures et des services peuvent être développés dans un avenir proche sans soutien des pouvoirs publics ?
  • Une participation des pouvoirs publics se justifie-t-elle ? Le cas échéant, dans quels buts (par exemple, besoins de la commune ou de ses services techniques, avantage comparatif pour la population et l’économie, stimulation de la concurrence, suppression de monopoles locaux, capitalisation des infrastructures existantes) ?
  • Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir sur le marché et réaliser eux-mêmes les infrastructures ou est-ce l’affaire des acteurs du marché ?
  • Toute la région doit-elle être raccordée dans les mêmes conditions ou est-il plus judicieux de procéder de manière échelonnée dans le temps ? Quel modèle d’infrastructure permet de couvrir le mieux la zone ainsi que les besoins en haut débit de la population et de l’économie ?
  • Quel est le rapport coût-utilité selon la variante de raccordement choisie (coût d’investissement et coûts d’exploitation annuels) ? A combien se monte l’aide nécessaire des pouvoirs publics ?
  • Y a-t-il d’autres questions spécifiques liées à la technologie choisie ?
  • Est-il judicieux pour la commune de faire cavalier seul, ou vaut-il mieux envisager une solution régionale, cantonale, voire intercantonale ?
  • Le projet est-il conforme aux planifications générales, par exemple le plan directeur cantonal ?

Réalisation

  • Qui est responsable de la mise en œuvre ? Qui est l’instance de décisions au niveau des pouvoirs publics ?
  • Dans le cas d’un cofinancement, comment le droit de regard des pouvoirs publics est-il réglé ? Comment se déroule le processus démocratique ?
  • La mise en œuvre permet-elle une évaluation permanente du déploiement et est-il possible de prendre en compte de nouveaux éléments au cours du processus ?

* Une carte indiquant la disponibilité des différentes infrastructures est publiée sur le site www.atlaslargebande.ch. La carte est régulièrement mise à jour.